Skip links

Restaurateurs : l’été arrive, attention au droit de terrasse

Après avoir évoqué le meilleur moment pour penser à sa comptabilité et les principales obligations pour ouvrir un restaurant, nous vous parlons aujourd’hui d’un sujet qui anticipe l’été à venir : le droit de terrasse. Si la terrasse est un atout majeur pour votre établissement, il est important de connaître certaines spécificités pour ne pas tomber dans l’illégalité.

Ce qu’il est d’abord important de savoir est que votre terrasse ne doit pas empêcher les piétons de circuler (une distance d’1m60 minimum doit être respectée entre le trottoir et la terrasse), doit être en harmonie avec le paysage urbain, s’intégrer à l’architecture de votre établissement et être maintenue dans un état de propreté permanent.

Si vous optez pour une terrasse fermée (réservée « aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé pour la restauration sur place de leur clientèle »), elle doit être facilement démontable – en 8h maximum – et doit être constituée de « panneaux vitrés, clairs, incolores et transparents, parallèles et perpendiculaires à la façade de l’exploitation principale ».

Concernant les terrasses ouvertes, les mêmes réglementations esthétiques s’appliquent. Leur emplacement doit être accolé à l’établissement et elles ne peuvent pas être situées sur un trottoir inférieur à 2m20 de largeur. Elles ont tout de même la possibilité d’être protégées par des écrans transparents parallèles à la devanture. Enfin, votre terrasse peut-être complétée par une contre-terrasse qui devra être installée en bordure de trottoir et respecter un espace d’1m80 de largeur pour le passage des piétons.

Depuis la loi Evin en 2006, la réglementation sur la possibilité de fumer en terrasse a changé. S’il est généralement tout à fait possible de fumer sur une terrasse ouverte (sauf si elle protégée par un store ou qu’elle n’est pas séparée de l’intérieur par une cloison), il faut que vous pensiez à toujours mettre des cendriers à disposition de vos clients. De plus, la loi prévoit une amende de 135€ pour les gérants qui laissent leurs clients fumer dans un espace non-fumeurs.

Et pour ceux qui n’ont pas encore de terrasse ? 

Si vous ne disposez pas encore de terrasse et que vous penser en installer une à l’avenir, sachez qu’il est important de vous y prendre à l’avance. En effet,  un délai de 2 à 4 mois est nécessaire pour le traitement de votre dossier. Si votre demande est acceptée, celle-ci est personnelle et n’est valable « qu’à titre temporaire, précaire et révocable »

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la mairie de Paris. 


Besoin d’un expert-comptable qui casse les codes pour votre restaurant ?

Faites appel à nos services ! 


 

Leave a comment